PGEE_Système et mode d'évacuation planifié des eaux (Plan PGEE) et périmètre des égoûts

Le "plan PGEE", respectivement les bassins versants, indique pour chaque parcelle raccordée ou raccordable au réseau d'assainissement le système d'évacuation (unitaire ou séparatif) et le mode d'évacuation des eaux pluviales préconisé (infiltration totale/partielle/nulle, rétention, rejet au cours d'eau). Ces données sont utilisées dans le cadre de plan spécial d'équipements et de permis de construire. L'ensemble du plans PGEE forme une couche correspondant au "périmètre des égoûts publics".