Plan d'aménagement local

Regroupe les couches du plan d’aménagement local (PAL) suivantes :

• Zones à bâtir (ex : zone d’habitation, zone d’utilité publique, zone d’activités, etc.),
• Zones à bâtir particulières (ex : zone d’extraction des matériaux, zone de transport, zone de camping, etc.),
• Zones agricoles particulières (ex : zone agricole B, zone agricole C, etc.),
• Plans spéciaux (ex : plan de quartier, plan d’équipements),
• Périmètres particuliers (ex : protection de la nature, protection des vergers, périmètres réservés aux eaux, etc.),
• Patrimoine bâti (ex : bâtiments protégés, fontaines, croix, ect.),
• Constatation de la limite forestière,
• Patrimoine naturel (ex : haies/bosquets, arbres, cours d’eau, etc),
• Informations indicatives* (ex : périmètre de protection des eaux, forêt, etc.),
• Secteurs de dangers naturel

Cette donnée contient également la couche des Zones à bâtir libres de construction qui est une information statistique à usage interne.

• Pour les informations indicatives, les données disponibles sur Télégéodata contiennent les données des couches de références, découpé par communes.